Les présentes conditions générales de vente règlent l’achat des biens produits par la société Praline Chocolaterie Sàrl, dont le siège social est sis Bergweg 4, 3234 Vinelz, Suisse [ci-après : Praline] et le laboratoire situé rue de l’Industrie 7, 2046 Fontaines, Suisse (contact téléphonique +41 78 921 99 50).
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse et peuvent être modifiées par la société Praline à tout moment, sans préavis.
Les présentes conditions générales sont conclues entre la société Praline et toute personne, physique ou morale, ayant la capacité et la volonté de procéder à l’achat de produits Praline [ci-après : l’acheteur].
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Praline et l’acheteur.
Ces conditions générales reporésentent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands en ligne www.praline-chocolaterie.ch.
Elles sont par ailleurs applicables que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur.
L’achat d’un produit par l’intermédiaire du présent site vaut acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Praline.
La société Praline se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de telles modifications, les conditions applicables seront les plus récentes alors en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont exclusivement ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet officiel de la société Praline, à savoir www.praline-chocolaterie.ch.
Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif – indicatif et non contractuel – établi par la société Praline.
Les photographies de nos produits tendent à refléter fidèlement leur image, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
Tarifs
Pour la Suisse et le Liechtenstein
Les prix indiqués sont des prix TTC, exprimés en Francs suisses, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société Praline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Dès CHF 100.– (cent francs) d’achat, les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit de la société Praline doit obligatoirement :
- Avoir impérativement atteint l’âge légal pour se procurer et consommer des produits alcoolisés au sens de la loi en vigueur dans son lieu de domicile, résidence ou lieu de livraison
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et le règlement de cette dernière
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Tout acheteur, à l’exception des personnes morales et des personnes physiques professionnelles, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception de la livraison de leur commande.
Dans ce délai, l’acheteur, à l’exception des personnes morales et des personnes physiques professionnelles, peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement du produit, sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente et qui ont été retournés dans leur emballage d’origine intact (non ouvert).
Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client.
Modalités de paiement
L’exigibilité du prix correspond au moment de confirmation de la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Worldline qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les informations sont directement transmises à l’opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit. La société Praline n’aura donc à aucun moment accès à ces données.
Le compte de l’acheteur est débité automatiquement à la commande.
Par ailleurs, seul le montant des produits ou services envoyés sera débité.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture électronique imprimable.
Livraisons
Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur et propres à la consommation.
Les livraisons, effectuées par la Poste suisse sous 7 jours (Economy), sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Praline.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’adresse suivante :
Chocolaterie Praline Sàrl, Rue de l’Industrie 7, 2046 Fontaines, Suisse
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société Larusée sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la société Praline.
Il est interdit à quiconque de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Praline.
Données à caractère personnel
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société Praline se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant expressément à la société Praline.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Le client peut exercer ce droit en contactant la société Praline par e-mail à l’adresse suivante:
samuel.muller@praline-chocolaterie.ch
ou par voie postale à l’adresse suivante:
Chocolaterie Praline Sàrl, Rue de l’Industrie 7, 2046 Fontaines, Suisse
Archivage
La société Praline archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de la société Praline seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conditions spéciales
Pour la Suisse
Aucune restriction n’est applicable par commande à destination de la Suisse, sous réserve de la disponibilité des stocks.
Règlement des litiges
En cas de litige, le for se situe à Neuchâtel (Suisse) excluant ainsi tout autre for.
Seul le droit suisse sera applicable.
